J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0751901A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 mai 2007, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Stéphane Seiller, administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités, à compter du 15 février 2007, l'intéressé étant appelé à d'autres fonctions.